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Réalisons ensemble
votre animation :

• Prestation discothèque
• 3 Disco Mobiles
• Soirée étudiant
• Bal
• Mariage
• Anniversaire
• Soirée Privée
• Tournée
• Comité d'entreprise
• Animation foire
• Vide grenier
• Animation Commerciale
• Fête de village
• Arbre de Noël
• Soirée Neige
• Soirée Mousse
• Soirée Bulles Géantes
• Show Laser
• Ecran Géant
• Karaoke
• Sosies
• De 50 á 4000 personnes
• De 600 á 6000 watts
• Intérieur & Extérieur



"Information sur les risques que vous prenez en faisant appel à un dj non déclarés au registre du commerce"


" Voici quelques conseils pour vérifier que votre animateur D.J soit bien declaré "


• Nous souhaiterions vous apporter quelques précisions et informations utiles futurs mariés, organisateurs de soirées afin que vous puissiez BIEN CHOISIR votre professionnel de l'animation et que vous évitiez de vous faire GRUGER par des particuliers peu scrupuleux,des Intermittents fraudeurs qui ne respectent pas le code du travail.

Depuis de nombreuses années sur l'ensemble du territoire national certaines personnes vous proposent des "prestations de services" pour animer, sonoriser et éclairer votre soirée (mariage, anniversaire, foire régionales, animation commerciale, gala, ...).

Ce ne sont ABSOLUMENT pas des professionnels mais de simples particuliers qui cherchent à arrondir leur fin de mois.

Pour vous :

• En cas de litige, en cas de désistement, "AUCUNE GARANTIE JURIDIQUE ".

• En cas d'accident aussi grave soit- il (rupture de charge sur pont d'éclairage, chute d'une enceinte, d'un projecteur, incendie, court circuit électrique) de la part de ces pseudos professionnels, une simple question... Vous vous retournez contre qui ? Y'avez-vous pensée

Ces personnes malhonnêtes n'ont aucune structure juridique, aucun statut fiscal.
Attention, Vous les aurez fait (ou allez les faire) TRAVAILLER PUREMENT "AU NOIR,vous aurez donc dissimulé leur activité, ce en connaissance de cause !
En cas d'enquête, vous serez pénalement responsable.

Ces pseudos professionnels vous joueront toujours la même chanson "nous sommes passionnés par la musique", certes c'est très bien, nous respectons cette passion, Nous professionnels nous l'avons aussi cette passion pour la musique!

L'activité de disc-jockey animateur indépendant est encadrée par les textes du code de commerce et du travail.
C'est une activité professionnelle à part entière.
Vous proposez une soirée dansante comprenant du matériel technique, du personnel, des techniciens c'est une prestation de service et donc un acte de vente au sens pur du terme.

Il y a certaines régles élèmentaires à respecter pour le donneur d'ordre que vous allez être où que vous êtes dèjà.
En effet, vous futurs mariés ou (et)particuliers, selon la législation lors de l'organisation de votre mariage, de votre événement, privé ou familial, vous êtes JURIDIQUEMENT RESPONSABLE de tous vos prestaires.
Vous devez vous assurer que l'ensemble de vos intervenants soient bien déclarés auprès des chambres consulaires.

Lors du premier contact avec votre futur partenaire animateur disc-jockey
3 points importants sont à relever et à contrôler :


1) Tout professionnel déclaré doit vous faire un devis.
Demandez-le. (il est obligatoire à partir de 142 euro 45) sur ce document doit être mentionné OBLIGATOIREMENT, son nom, sa raison sociale, l'adresse du siège social, le numéro de téléphone mais surtout c'est IMPERATIF, le numéro SIREN (numéro à 14 chiffres) qui correspond au numéro d'enregistrement OFFICIEL des entreprises sur les fichiers nationaux des INSEE et des chambres de commerce ou de mètiers.

2) Exigez que l'on vous présente l'original du document officel d'inscription au greffe de Tribunal de commerce le KBIS pour les commerçants et pour les artisans l'extrait du document du répertoires de Mètiers.
Ce document pour être valable et valide doit être daté de MOINS DE TROIS MOIS.

3) Demander aussi une photocopie du document d''Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette assurance est OBLIGATOIRE, tout professionnel doit la posséder.
Ce document atteste que votre prestataire est titulaire d'un contrat d'assurance qui garantit les dommages corporels et ou matériels qui peuvent être causés à des tiers , tels que vos invités, le loueur de la salle, le restaurant le traiteur...


Le professionnel DECLARE n'aura aucun problème à vous présenter ces documents.
Il sera heureux de vous remettre à votre demande une copie de ces pièces administratives..

Pour vous, particuliers et "donneurs d'ordres", ces documents officiels sont la garantie de travailler avec un professionnel artisan ou commerçant déclaré et non avec une association loi 1901 non fiscalisée qui n'a pas précisé dans ses statuts son activité "commerçante permanente.

ATTENTION :
Un INTERMITTENT DU SPECTACLE est un ARTISTE SALARIE à durèe dèterminèe.
Ce n'est ni un commerçant, ni un artisan, je le rappelle c'est un salarié.
Le métier de Disc-jockey animateur indépendant dans le cadre de soirées familiales anniversaires, mariages, communions, bar mitzva, bat mitzva, animation commerciales, ne sont pas des activités qui relévent du statut des intermittents du spectacle vivant.
(source GUSO, ASSEDIC-UNEDIC courrier du 12 décembre 2006).
Les intermittents du spectacle vivant ne peuvent donc pas en conséquence relever des dispositions de l' annexe 10 de l'assurance chomage.
De nombreux intermittents FRAUDENT, il se vendent comme disc-jockey auprès de vous.
Lors de la déclaration au GUSO , ils se déclarent en tant que magicien, musicien, danseur... cette pratique se répend de plus en plus sur l'ensemble du territoire national.
Rappellez vous ,vous êtes l'employeur, c'est vous et UNIQUEMENT VOUS qui devez remplir le feuillet de déclaration et l'adresser au GUSO et non pas à l'intermittent
sous prétexte qu'il connaisse ce document! (c'est là que la fraude commence et qu'il mette en objet de contrat ce qu'il veulent!!!)
Faites ATTENTION à leur déclaration et aux documents qu'ils vous font signer.

SOYEZ EXTREMEMENT VIGILENT
En cas de FRAUDE, vous ETES JURIDIQUEMENT RESPONSABLE!,
une fois de plus, vous êtes l'unique employeur!

Une association loi 1901 non fiscalisée, ne peux pas vous proposer une prestation de service, vous ... ou vous louer du matériel. Si tel est le cas la personne responsable juridiquement de cette strucutre associative recours
par ce statut inapproprié au travail dissimulé.
Elle ne s'acquitte d'aucune taxe, TVA, impots, charges sociales!
Vous n'avez aucun recours en cas de litige, pensez-y!!!
En cas de controle par les services compêtents vous devrez vous acquitter de l'ensemble des charges, taxes et impots dus à l'Etat et aux organismes indépendants.


Si vous faites appel à un animateur Disc jockey non déclaré ce en connaissance de cause vous êtes passible de 45000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement, du rappel de l'ensemble des cotisations, impots, taxes dus avec application de majorations et pénalités.

Ne prenez pas de risque avec le TRAVAIL ILLEGAL, assurez-vous de collaborer avec des prestataires déclarés aux registres de commerce ou en chambre de mètiers.

Si vous souhaitez de plus amples renseignements, nous vous invitons à nous adresser vos questions sur notre adresse courriel suivante : contact@fepases.com.

vous pouvez aussi visiter notre site où vous trouverez de nombreuses informations légales et officielles : "www.fepases.com"

Un simple conseil, réfléchissez avant de vous engager avec votre animateur de soirée.

Les problèmes, les soucis n'arrive pas uniquement qu'aux autres!
Certains ESCROCS vous diront qu'il n'y a pas de controle détrompez-vous!!!!!

L'ensemble du bureau national de la FEPASES,souhaite à tous les futurs mariés de 2008 de bons préparatifs.

Nous vous présentons, Mesdemoiselles, Messieurs tous nos voeux de bonheur.

La FEPASES est une fédération syndicale professionnelle officielle
régie par la loi du 21 mars 1884.
Elle est présente sur tout le territoire national afin d'informer, de valoriser et de défendre les droits des professionnels animateurs disc-jockey indépendants.

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